constitutionnel, conforme à la Constitution
In Übereinstimmung mit den Bestimmungen der Verfassung.
Conformément aux dispositions de la Constitution.
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Das neue Gesetz ist vollkommen verfassungsgemäß.— La nouvelle loi est tout à fait conforme à la Constitution.
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Wir müssen eine verfassungsgemäße Entscheidung treffen.— Nous devons prendre une décision conforme à la Constitution.
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Die Handlung der Behörde war nicht verfassungsgemäß.— L’action de l’autorité n’était pas conforme à la Constitution.
Синонимы
Антонимы