procédural
Das Prozessrecht oder die verfahrensrechtlichen Bestimmungen betreffend.
Relatif au droit procédural ou aux dispositions procédurales.
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Es gibt einige prozessrechtliche Fragen zu klären.— Il y a quelques questions de procédure à régler.
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Die prozessrechtliche Prüfung ergab keine Fehler.— Le contrôle procédural n’a révélé aucune erreur.
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Diese Entscheidung ist prozessrechtlich korrekt.— Cette décision est conforme au droit procédural.